Mentions légales
En vigueur au 07/04/2023
Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’"Utilisateur", du site www.parentheseyogasaintmalo.com , ci-après le "Site", les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 - L'EDITEUR
L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par POISSON Carole, domiciliée 6 rue du Professeur Ferey, dont le numéro de téléphone est 06.74.76.70.21, et l'adresse e-mail parentheseyogasaintmalo@gmail.com. ci-après l'"Éditeur".
ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR
L'hébergeur du Site est la société SAS OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France - https://www.ovh.com/
ARTICLE 3 - L'UTILISATEUR
Est désigné ci-après :
Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le Site www.parentheseyogasaintmalo.com
Parenthèse Yoga s’efforce de fournir sur le site www.parenthèseyogasaintmalo.com les informations les plus précises et à jour possibles, mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Carole Poisson n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ
Le Site www.parentheseyogasaintmalo.com est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNÉES
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit : · par mail à l'adresse email contact@parentheseyogasaintmalo.com ou via un formulaire de contact.
Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site www.parentheseyogasaintmalo.com accessible à la rubrique "CGV" Pour plus d'informations en matière de cookies, se reporter à la Charte en matière de cookies du site www.parentheseyogasaintmalo.com accessible à la rubrique "Cookies"
ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil. À défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 6 – LES LIENS HYPERTEXTES
Le site web www.parentheseyogasaintmalo.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites, sur lesquels Carole Poisson n'a aucun contrôle et pour lesquels elle ne peut garantir la disponibilité. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage résultant du contenu de ces sites ou sources externes, y compris les informations, produits ou services qu'ils proposent. Les utilisateurs doivent noter que chaque site possède sa propre politique de confidentialité et que la responsabilité de Carole Poisson s'arrête lorsque vous quittez son site. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à créer un lien hypertexte vers ce site sans l'autorisation expresse et préalable de Carole Poisson. Elle se réserve le droit d'accepter ou de refuser un tel lien sans avoir à justifier sa décision.
ARTICLE 7 – LES COOKIES
Lorsque l'utilisateur visite le site web www.parentheseyogasaintmalo.fr, il peut automatiquement recevoir un ou plusieurs cookies sur son ordinateur via son logiciel de navigation. Un cookie est un ensemble de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations sur sa navigation sur le site. Ces données sont stockées dans un simple fichier texte sur l'ordinateur de l'utilisateur, qui peut être consulté et modifié par un serveur. Le logiciel de navigation peut être configuré pour informer l'utilisateur de la présence de cookies et, si nécessaire, pour les refuser. Des instructions sur la façon de le faire sont disponibles sur le site www.cnil.fr.
Le site peut inclure des liens vers des sites partenaires et d'autres sites tiers, ainsi que des liens qui pointent vers le site à partir de ces sites. Il est important de noter que ces sites ont leur propre politique de confidentialité, et que notre responsabilité se limite au moment où vous quittez notre site. Avant de fournir des informations personnelles à des sites tiers, il est conseillé de vérifier leur politique de confidentialité pour s'assurer qu'elle est acceptable pour vous.
ARTICLE 8 – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Carole Poisson est la responsable du traitement des données personnelles collectées lors de la création d'un compte personnel et de la navigation de l'utilisateur sur le site www.parentheseyogasaintmalo.com, qui est représenté par son représentant légal, Carole Poisson. En tant que responsable du traitement des données collectées, www.parentheseyogasaintmalo.com s'engage à respecter les dispositions légales en vigueur. Il incombe notamment au client d'établir les finalités de ses traitements de données, d'informer ses prospects et clients de manière complète sur le traitement de leurs données personnelles à partir de la collecte de leur consentement, et de tenir un registre des traitements conforme à la réalité. À chaque fois que des données personnelles sont traitées, www.parentheseyogasaintmalo.com prend toutes les mesures raisonnables pour garantir leur exactitude et leur pertinence par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Le site www.parentheseyogasaintmalo.com peut traiter tout ou partie des données suivantes : les données de connexion et d'utilisation du site pour permettre la navigation et la connexion à l'espace privé de l'utilisateur, le matériel informatique utilisé pour la navigation, l'adresse IP et les pages visitées pour prévenir et lutter contre la fraude informatique, ainsi que les données de connexion et d'utilisation pour améliorer la navigation sur le site. Le site n'utilise pas vos données personnelles à des fins commerciales et les utilise uniquement lorsque cela est nécessaire ou à des fins statistiques et d'analyse.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Malgré les mises à jour régulières du site, les informations qu'il contient peuvent comporter des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous remarquez une erreur ou un dysfonctionnement, nous vous invitons à nous le signaler par e-mail en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page concernée, action effectuée, type d'ordinateur et de navigateur utilisé, etc.). Nous ne pourrons pas être tenus responsables des éventuelles lacunes, erreurs ou dysfonctionnements. Tout téléchargement de contenu se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. Par conséquent, nous ne pourrons être tenus responsables d'un quelconque dommage causé à l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une perte de données conséquente au téléchargement. Les liens hypertextes vers d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, établis dans le cadre de notre site web, n'engagent pas notre responsabilité.