Conditions Générales de Vente (CGV)
En vigueur au 21/11/2024
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Parenthèse Yoga, inscrite sous le numéro 909 569 899 et ses clients, dans le cadre de la vente de cours, ateliers, retraites et prestations de bien-être.
En réservant ou en achetant une prestation, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Prestations proposées
Parenthèse Yoga propose des cours de yoga, des ateliers thématiques, des massages bien-être, des retraites et des événements ponctuels. Ces services sont décrits sur le site Internet ou les supports de communication de l’entreprise.
3. Réservation et paiement
Les réservations se font via le site Internet, par téléphone ou par mail (parentheseyogasaintmalo@gmail.com)
Toute réservation est confirmée une fois le paiement effectué (en ligne, par virement ou au studio).
Les tarifs sont indiqués en euros TTC.
Les carnets de séances sont nominatifs, non remboursables, non échangeables et valables uniquement pour la période souscrite. Les élèves doivent prendre connaissance du planning et des conditions de paiement avant l'achat d'un forfait ou d'un abonnement.
4. Annulation et remboursement
Annulation par le client :
Cours ou atelier : Toute annulation doit être faite au plus tard 24 heures avant le début de la séance pour être reportée ou remboursée. Passé ce délai, la séance sera due. Si un élève ne se présente pas à une activité réservée, il sera décompté de sa carte/cours à l'unité ou facturé le prix de la prestation.
Aucun remboursement ne sera effectué pour des raisons médicales antérieures à la commande de la prestation, mais si un certificat médical est présenté, une solution de remplacement ou un prolongement de l'abonnement pourra être proposé. Si un élève commence une grossesse en cours d'inscription aux cours de yoga, il pourra choisir entre deux options : reporter les cours après la grossesse ou transformer les cours en séances de yoga prénatal.
Retraite ou événement spécial :
Annulation jusqu’à 30 jours avant la date : remboursement total.
Annulation entre 30 et 15 jours : remboursement à hauteur de 50%.
Annulation à moins de 15 jours : aucun remboursement sauf cas de force majeure (sur justificatif).
Annulation par le prestataire :
En cas d’annulation d’un cours ou d’un événement par l’organisateur, le client sera remboursé intégralement ou pourra reporter sa réservation.
Parenthèse Yoga peut annuler un cours jusqu'à 4 heures avant le début prévu sur l'agenda du site.
Parenthèse Yoga se réserve le droit d'annuler un cours si le nombre d'inscrits est inférieur à 3 personnes.
5. Retard et accès aux cours
Par respect pour le bon déroulement des séances :
En cas de retard de moins de 5 minutes, merci d’entrer discrètement pour ne pas perturber les participants.
Au-delà de 5 minutes de retard, l’accès au cours ne sera plus possible, et la séance sera considérée comme due.
6. Bon cadeaux
Les bons cadeaux sont valables 6 mois à partir de la date d’achat, sauf indication contraire. Ils ne sont ni remboursables, ni échangeables contre de l’argent.
7. Responsabilité et santé
Le client doit informer l’enseignant de tout problème de santé, grossesse ou condition particulière susceptible d’affecter la pratique.
Le studio décline toute responsabilité en cas de blessure ou d’incident survenant si les consignes données n’ont pas été respectées.
L'élève reconnaît et accepte expressément les termes suivants :
Certificat médical : L'élève reconnaît parfaitement la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des cours et des séances commandés auprès de Parenthèse Yoga et certifie sur l'honneur que sa santé lui permet de pratiquer ces activités physiques en toute sécurité. L'élève décharge Parenthèse Yoga et sa dirigeante Carole POISSON de toute responsabilité en cas de blessure ou de dommage causé à sa personne pendant la pratique d'une activité physique.
Risques et conséquences : L'élève accepte de prendre tous les risques liés à la pratique des activités proposées par Parenthèse Yoga et assume la responsabilité de toutes les conséquences résultant de sa participation à ces activités.
Antécédents médicaux et certificat médical : L'élève s'engage à informer Parenthèse Yoga de ses antécédents médicaux et à fournir un certificat médical de moins de trois mois lorsque cela est demandé par les professeurs. Si le certificat médical indique que l'élève n'est pas apte à pratiquer l'activité commandée, Parenthèse Yoga se réserve le droit de mettre fin à la relation contractuelle sans préavis ni indemnité et de rembourser l'élève pour les prestations non effectuées.
8. Tarifs et révision des prix
Les tarifs des prestations peuvent être modifiés sans préavis. Toutefois, le tarif en vigueur au moment de la réservation reste applicable.
9. Pénalités de retard
Pour tout retard de paiement, des pénalités de retard égales à 10% du montant dû par mois seront appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
10. Protection des données
Les données personnelles collectées lors des réservations sont traitées conformément au RGPD. Elles ne seront jamais cédées à des tiers sans autorisation expresse.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, photos, logos) utilisés par "Parenthèse Yoga" sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.